La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 9 : Index
Le 26 avril 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Collège des agents de brevets et des agents de marque de
commerce — Règlement administratif du
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
DORS/2023-73
12/04/23
nouveau - Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation
Mattagami) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
DORS/2023-74
12/04/23 - Élections au sein de premières nations (Première Nation
Mattagami) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
DORS/2023-75
12/04/23 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-72
05/04/23 - Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-71
05/04/23