Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2023-13
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 10
Enregistrement
TR/2023-13 Le 10 mai 2023
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2023-362 Le 21 avril 2023
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril référence a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
ANNEXE
Espèces en voie de disparition
Arthropodes
Monarque (Danaus plexippus)
Monarch
Espèces menacées
Arthropodes
Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis
(Bombus occidentalis occidentalis) Bumble Bee occidentalis subspecies, Western
Espèces préoccupantes
Arthropodes
Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi
(Bombus occidentalis mckayi) Bumble Bee mckayi subspecies, Western
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Décret.)
Proposition
Le présent décret accuse réception par la gouverneure en conseil (GC) des évaluations concernant la situation de trois espèces sauvages (énumérées à l’annexe 1) effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et conformément au paragraphe 23(1) de cette loi.
Objectif
L’objectif du présent décret est d’établir le délai de neuf mois prévu au paragraphe 27(1.1) de la LEP pour que la GC soit ajoute les espèces identifiées dans le rapport à la liste, décide de ne pas ajouter les espèces à la liste ou renvoie la question au COSEPAC pour de plus amples renseignements ou pour examen.
Contexte
Le COSEPAC, dont la création à titre d’organisme scientifique indépendant remonte à 1977, a pour mandat de fournir une classification nationale unique des espèces sauvages en péril au Canada, reposant sur des données scientifiques solides et officielles. Le COSEPAC fournit au ministre de l’Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages canadiennes.
Le COSEPAC a terminé les évaluations du monarque et de deux sous-espèces de bourdons de l’Ouest (mckayi, occidentalis) entreprises en vertu du paragraphe 23(1) de la LEP. Le monarque est une espèce emblématique de la conservation et figure parmi les espèces de papillons les plus connues et les plus étudiées dans le monde. Le cycle vital du monarque comprend quatre stades. Le monarque est l’une des rares espèces de papillons qui migrent, et sa migration depuis le sud du Canada jusqu’au Mexique est considérée comme un phénomène biologique en péril. Partout en Amérique du Nord, le monarque est utilisé dans les écoles pour enseigner aux enfants la biologie, la métamorphose et la conservation, et pour leur faire apprécier la nature.
Les bourdons de l’Ouest (mckayi, occidentalis) sont de taille moyenne avec une tête courte. La coloration du pelage de l’abdomen varie, mais il a toujours une bande transversale jaune sur le dessus du thorax devant la base des ailes, et l’extrémité de l’abdomen est presque toujours blanche. Au Canada, la sous-espèce mckayi est répartie du nord de la Colombie-Britannique, en passant par le sud du Yukon jusque dans la plus occidentale des Territoires du Nord-Ouest, et la sous-espèce occidentalis est répartie du sud de la Colombie-Britannique, en passant par le sud de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Parmi les trois évaluations du COSEPAC, il s’agit d’une nouvelle évaluation pour les deux sous-espèces du bourdon de l’Ouest et d’une évaluation qui demande une reclassification pour le monarque.
Répercussions
En réponse aux évaluations, le ministre de l’Environnement proposera un second décret (un décret d’inscription) qui comprendra une recommandation à la GC de modifier l’annexe 1 (Liste des espèces en péril) conformément à la désignation recommandée par le COSEPAC pour les espèces. Le décret d’inscription proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, accompagné du résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), pour une période de consultation publique de 30 jours.
Avant de faire une recommandation d’inscription finale des espèces à la GC, le ministre de l’Environnement prendra en considération les commentaires et toute information supplémentaire reçus après cette publication. En vertu du paragraphe 27(1.1) de la LEP, la GC peut, sur la recommandation du ministre, soit a) accepter l’évaluation et modifier la liste en conséquence; b) décider de ne pas modifier la liste; ou c) renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir des renseignements ou un examen supplémentaire.
Personne-ressource
Paula Brand
Directrice
Politique sur la LEP
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
J8Y 3Z5
Téléphone : 1‑800‑668‑6767
Courriel : LEPreglementations-SARAregulations@ec.gc.ca
Annexe 1 — Évaluations du COSEPAC de trois espèces
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Statut actuel | Évaluation du statut du COSEPAC | Aire de répartition |
|---|---|---|---|---|
| Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi | Bombus occidentalis mckayi | Non listé | Préoccupante | Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Colombie-Britannique |
| Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis | Bombus occidentalis occidentalis | Non listé | Menacée | Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan |
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Statut actuel | Évaluation du statut du COSEPAC | Aire de répartition |
|---|---|---|---|---|
| Monarque | Danaus plexippus | Préoccupante | En voie de disparition | Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse |