La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 10 : Index

Le 10 mai 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2023-79
  21/04/23
• Code canadien du travail (produits menstruels) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2023-78
  21/04/23
• Élection du conseil de bandes indiennes (Halalt) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2023-85
  01/05/23
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception des
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2023-13
  10/05/23
  nouveau
• Exécution du budget de 2018 — Décret fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 2 d’
  Exécution du Budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2023-12
  10/05/23
• Juges adjoints (Cour canadienne de l’impôt) — Règlement sur les
  Cour canadienne de l’impôt (Loi sur la)
  DORS/2023-84
  01/05/23
• Juges adjoints (Cour fédérale) — Règlement sur les
  Cours fédérales (Loi sur les)
  DORS/2023-83
  01/05/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-76
  18/04/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-112-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-77
  18/04/23
• Marchés de l’État — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2023-82
  28/04/23
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-81
  28/04/23
• Nations Unies — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2023-70
  31/03/23
  erratum
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-86
  01/05/23
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Code criminel
  DORS/2023-87
  01/05/23