Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : DORS/2023-98

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 12

Enregistrement
DORS/2023-98 Le 19 mai 2023

LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE

C.P. 2023-449 Le 18 mai 2023

Sur recommandation de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et en vertu du paragraphe 7.1(1)référence a de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, ci-après.

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Modifications

1 (1) Dans le passage de l’article 1 de l’annexe 1 de la version anglaise de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage référence bfigurant dans la colonne 1, « flavouring agents » est remplacé par « flavourings ».

(2) Dans le passage de l’article 1 de l’annexe 1 de la même loi figurant dans la colonne 1, « GRAS 24 » est remplacé par « GRAS 29 ».

2 Le passage de l’article 4 de l’annexe 1 de la même loi figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
Article

Colonne 1

Additif
4 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le filtre, le papier de manchette ou le papier recouvrant le tabac roulé, ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège
3 Le passage de l’article 4.3 de l’annexe 1 de la même loi figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
Article

Colonne 1

Additif
4.3 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, le filtre ou le papier de manchette, ou pour donner à celui-ci la couleur brun terne (Pantone 448) ou l’aspect du liège, ou encore pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448)

4 Dans le passage des articles 4.2, 4.4 et 4.5 de l’annexe 1 de la même loi figurant dans la colonne 1, « Pantone 448 C » est remplacé par « Pantone 448 ».

Entrée en vigueur

5 Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2023-97, Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).