La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 12 : Index

Le 7 juin 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• (Ministère des Transports) — Règlement correctif visant certains règlements
  Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi sur la)
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2023-105
  19/05/23
• Aviation canadien (partie I – 104, approbation de produits aéronautiques) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2023-99
  19/05/23
• Drogues et autres substances (nouveaux précurseurs du fentanyl) — Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines )
  DORS/2023-103
  19/05/23
• Élection du conseil de bandes indiennes (Pinaymootang First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2023-95
  18/05/23
• Élections au sein de premières nations (Madawaska Maliseet First Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-94
  18/05/23
• Élections au sein de premières nations (Pinaymootang First Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-96
  18/05/23
• Immigration et la protection des réfugiés (autorisation de voyage électronique) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2023-106
  19/05/23
• Landaus et poussettes — Règlement sur les
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-101
  19/05/23
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-92
  18/05/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-93
  18/05/23
• Précurseurs (nouveaux précurseurs de fentanyl) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines )
  DORS/2023-102
  19/05/23
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-108
  26/05/23
• Producteurs de poulet du Canada — Proclamation visant Les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-107
  19/05/23
• Produits antiparasitaires (droits exclusifs et données assujetties à des droits à payer) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2023-104
  19/05/23
• Produits du tabac (apparence neutre et normalisée) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
  DORS/2023-97
  19/05/23
• Réserves d’espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Espèces sauvages du Canada (Loi sur les )
  DORS/2023-100
  19/05/23
• Tabac et les produits de vapotage — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le
  Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
  DORS/2023-98
  19/05/23