Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Journée nationale des peuples autochtones) : DORS/2023-131

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14

Enregistrement
DORS/2023-131 Le 19 juin 2023

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Journée nationale des peuples autochtones)

C.P. 2023-578 Le 16 juin 2023

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie d’Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, l’inscription « 2023 » centrée sur la partie supérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » sur l’anneau extérieur, à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et, au bas de l’anneau extérieur, les inscriptions « 1952 » et « 2022 » séparées par quatre points disposés en forme de losange,
  • (ii) au revers sont gravés :
    • (A) sur la partie centrale de la pièce, colorée en vert, les trois images suivantes :
      • (I) dans le tiers supérieur droit, une grande fleur centrale rouge et orange ornée de sépales rouges et d’où partent, de chaque côté, des tiges noires surmontées de deux petites fleurs rouge et orange et une petite fleur rouge; au-dessus de la grande fleur, un cercle rouge, et de part et d’autre de celui-ci, un papillon avec des ailes rouge et orange; les fleurs, le cercle et les papillons sont bordés de noir,
      • (II) dans le tiers inférieur, un soleil orange avec de chaque côté quatre lignes orange ondulées et sur lequel est superposé un ulu blanc; un inuksuk rouge, orange et noir superposé à l’ulu; de chaque côté de cet inuksuk, une défense de morse noire; et, en dessous de celui-ci, une tresse delta rouge, orange et noir; le soleil, l’ulu et la tresse sont bordés de noir,
      • (III) dans le tiers supérieur gauche, une fleur à cinq pétales rouge, orange, et blanc entourée de cercles noirs et d’où part, de chaque côté, une tige noire avec deux feuilles à contour noir; en dessous de cette fleur, une ceinture métisse rouge et blanc sur laquelle est superposé un symbole de l’infini blanc formé de deux corps de violon; et, en dessous de ce symbole, une roue orange avec un anneau central bordé de noir et des rayons noirs; la fleur, la ceinture, le symbole ainsi que la roue sont bordés de noir,
    • (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté droit de l’anneau, une image, entourée d’une bordure, de sept différentes phases de la lune; en dessous et à droite de cette image, les initiales de l’un des artistes, « MC », et à droite de cette image, l’inscription « 2 DOLLARS »; au bas de l’anneau, une tresse delta sur laquelle sont superposées deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle; en dessous de la tresse se trouvent, centrées entre les deux marques de sécurité, les initiales de l’un des artistes, « MP »; et, du côté gauche de l’anneau, une ceinture métisse, en dessous et à gauche de laquelle se trouvent, les initiales de l’un des artistes, « JK », et à gauche de laquelle se trouve l’inscription « CANADA »,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
• b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie d’Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, l’inscription « 2023 » centrée sur la partie supérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » sur l’anneau extérieur, à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et, au bas de l’anneau extérieur, les inscriptions « 1952 » et « 2022 » séparées par quatre points disposés en forme de losange,
  • (ii) au revers sont gravés :
    • (A) sur la partie centrale de la pièce, les trois images suivantes :
      • (I) dans le tiers supérieur droit, une grande fleur centrale ornée de sépales et d’où partent, de chaque côté, des tiges surmontées de trois petites fleurs; au-dessus de la grande fleur, un cercle, et de part et d’autre de celui-ci, un papillon,
      • (II) dans le tiers inférieur, un soleil avec de chaque côté quatre lignes ondulées et sur lequel est superposé un ulu; un inuksuk superposé à l’ulu; de chaque côté de cet inuksuk, une défense de morse; et, en dessous de celui-ci, une tresse delta,
      • (III) dans le tiers supérieur gauche, une fleur à cinq pétales entourée de cercles et d’où parte, de chaque côté, une tige avec deux feuilles; en dessous de cette fleur, une ceinture métisse, sur laquelle est superposé un symbole de l’infini formé de deux corps de violon; et, en dessous de ce symbole, une roue,
    • (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté droit de l’anneau, une image, entourée d’une bordure, de sept différentes phases de la lune; en dessous et à droite de cette image, les initiales de l’un des artistes, « MC », et à droite de cette image, l’inscription « 2 DOLLARS »; au bas de l’anneau, une tresse delta sur laquelle sont superposées deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle; en dessous de la tresse se trouvent, centrées entre les deux marques de sécurité, les initiales de l’un des artistes, « MP »; et, du côté gauche de l’anneau, une ceinture métisse, en dessous et à gauche de laquelle se trouvent, les initiales de l’un des artistes, « JK », et à gauche de laquelle se trouve l’inscription « CANADA »,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones. Les deux pièces de 2 $ ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

Le 21 juin marque la célébration annuelle de la Journée nationale des peuples autochtones, la journée nationale consacrée à la célébration et à la sensibilisation nationale relativement au patrimoine, aux diverses cultures et aux réalisations exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le but de ce programme de pièces de monnaie est de célébrer la Journée nationale des peuples autochtones dans l’esprit décrit ci-dessus et dans le but d’élargir et d’approfondir la compréhension de la culture et du patrimoine autochtones au Canada.

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune des personnes habitant le Canada, ainsi que les valeurs et la culture qu’elles partagent. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent les personnes habitant le Canada face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.

Le 6 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que les futures pièces de circulation canadiennes arboreront l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III. Comme les pièces de circulation commémoratives décrites dans cette proposition seront émises avant que les pièces arborant la nouvelle effigie de Sa Majesté le roi Charles III entrent en circulation, leur avers présentera une version modifiée de l’effigie de la reine Elizabeth II selon Susanna Blunt, telle qu’elle est décrite ci-dessous.

Objectif

L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ en l’honneur de la Journée nationale des peuples autochtones. Les pièces de monnaie sont des célébrations tangibles des cultures, du patrimoine et des traditions autochtones, chaque pièce offrant un moyen de sensibiliser le pays à la richesse et à la vitalité de l’art et la culture autochtone.

Le motif recommandé pour l’avers de ces pièces a été adapté en commémoration du décès de la reine Elizabeth II. Les modifications apportées à l’avers indiquent que les pièces en question ont été frappées après la fin du règne de la Reine, mais avant le début de la production des pièces qui porteront le nouvel avers arborant l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III.

Description

Les deux pièces de 2 $ ont le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif représente le patrimoine culturel et les symboles des communautés métisses, des Premières Nations et inuites, tel qu’exprimé par les artistes qui ont travaillé ensemble pour créer cette célébration de la Journée nationale des peuples autochtones.

Les motifs à l’avers de ces pièces sont des adaptations de l’effigie de la reine Elizabeth II, selon Susanna Blunt, pour rendre hommage à la Reine et à son legs. Ces adaptations comprennent l’ajout des années de son règne « 1952-2022 », ainsi que de quatre perles qui forment un losange afin de représenter les quatre effigies de la reine Elizabeth II qui ont orné les pièces de circulation canadiennes.

Élaboration de la réglementation

Consultation

La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2023 de la Monnaie a commencé au début de 2022.

Une étude de marché quantitative a été menée du 15 août au 6 septembre 2022 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 324 répondants âgés de plus de 18 ans et résidant au Canada. Pour ces motifs, les réponses d’un échantillon supplémentaire de 400 personnes autochtones âgées de plus de 18 ans et habitant au Canada ont déterminé le motif qui serait recommandé pour ce thème. Le motif a plu à 93 % de ces répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement un grand nombre de personnes et d’organisations dans les collectivités métisses, inuites et des Premières Nations. Il s’agissait de personnalités culturelles, d’organisations régionales et communautaires, d’organisations autochtones nationales, et de ministères et d’organismes pertinents du gouvernement du Canada. Tous ont indiqué leur soutien au motif qui ornera le revers des pièces, et aucune préoccupation n’a été soulevée concernant les modifications apportées au motif de l’avers.

Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueront le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

La proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagera certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres intervenants. Ces coûts seront gérés dans le cadre du budget de la Monnaie.

Ces pièces encourageront les gens habitant le Canada à se familiariser davantage avec le sujet dont elles traitent et sensibiliseront la population canadienne à la Journée nationale des peuples autochtones et sa raison d’être.

Puisque les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est élevée. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et des activités de commémoration fédéraux. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a aucune conséquence connexe sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a aucune conséquence sur les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du Décret, la Monnaie procédera à la fabrication des pièces et les mettra en circulation. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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Télécopieur : 613‑990‑4665
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