La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14 : Index

Le 5 juillet 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accès à l’information — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  DORS/2023-156
  23/06/23
• Accords spécifiques conclus avec des premières nations — Décret mettant en vigueur des
  Compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (Loi sur la)
  DORS/2023-128
  19/06/23
  nouveau
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2023-157
  23/06/23
• Certains droits ou frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent, les services de documents de voyage et les services consulaires (réinstallation depuis l’Afghanistan) — Décret de remise de
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2023-23
  05/07/23
  nouveau
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2023-136
  19/06/23
• Contraventions (annexe XVIII) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2023-137
  19/06/23
• Cour canadienne de l’impôt — Règles modifiant certaines règles établies en vertu de la Loi sur la
  Cour canadienne de l’impôt (Loi sur la)
  DORS/2023-151
  23/06/23
• Douanes (ALÉCH) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Douanes (Loi sur les)
  DORS/2023-152
  23/06/23
• Élection du conseil de bandes indiennes (Garden River First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-139
  19/06/23
• Élection du conseil de bandes indiennes (Odanak) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-141
  19/06/23
• Élections au sein de premières nations (Garden River First Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-140
  19/06/23
• Élections au sein de premières nations (Odanak) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-142
  19/06/23
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Jean Paul Riopelle) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2023-133
  19/06/23
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Journée nationale des peuples autochtones) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2023-131
  19/06/23
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Elsie MacGill) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2023-132
  19/06/23
  nouveau
• Exécution du budget de 2021 — Décret fixant au 30 juin 2023 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2023-22
  05/07/23
• Exécution du budget de 2021 (Loi sur l’emploi dans la fonction publique) — Décret fixant au 1^er juillet 2023 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 277(2) et de l’article 280 de la Loi n^o 1 d’
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2023-20
  05/07/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-144
  22/06/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-112-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-145
  22/06/23
• Location à usage d’habitation de la Nation Squamish — Règlement sur la
  Développement commercial et industriel des premières nations (Loi sur le)
  DORS/2023-135
  19/06/23
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-126
  13/06/23
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-143
  21/06/23
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-127
  16/06/23
• Nations Unies — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2023-134
  19/06/23
• Oiseaux migrateurs (2022) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2023-149
  23/06/23
• Pêches — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2023-147
  23/06/23
• Redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-146
  22/06/23
• Renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens —  Décret fixant au 1er juillet 2023 la date d’entrée en vigueur de l’article 15 de la Loi sur le
  Renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens (Loi sur le)
  TR/2023-21
  05/07/23
• Sanctions administratives pécuniaires (Loi maritime du Canada) — Règlement sur les
  Loi maritime du Canada
  DORS/2023-138
  19/06/23
  nouveau
• Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité automobile — Règlement sur les
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2023-154
  23/06/23
  nouveau
• Tarif des douanes (octroi d’un tarif PTPGP au Brunéi) — Décret modifiant l’annexe du
  Tarif des douanes
  DORS/2023-150
  23/06/23
• Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre —  Décret modifiant la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2023-148
  23/06/23
• Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles — Règlement modifiant la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2023-129
  19/06/23
• Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles — Règlement no 2 modifiant la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2023-130
  19/06/23
• Transport des marchandises dangereuses — Règlement correctif visant le Règlement sur le
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992 sur le)
  DORS/2023-155
  23/06/23
• Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCH) — Règlement sur la
  Douanes (Loi sur les)
  DORS/2023-153
  23/06/23
  nouveau