Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Jean Paul Riopelle) : DORS/2023-133

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14

Enregistrement
DORS/2023-133 Le 19 juin 2023

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Jean Paul Riopelle)

C.P. 2023-580 Le 16 juin 2023

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie d’Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, l’inscription « 2023 » centrée sur la partie supérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » sur l’anneau extérieur, à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et, au bas de l’anneau extérieur, les inscriptions « 1952 » et « 2022 » séparées par quatre points disposés en forme de losange,
  • (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie supérieure de l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; les inscriptions « 2 DOLLARS » et « CANADA » du côté gauche de l’anneau extérieur; l’inscription « RIOPELLE » en dessous de laquelle se trouve l’inscription « 100 », du côté droit de l’anneau extérieur; sur la partie centrale de la pièce, des éléments du 29^e panneau de L’Hommage à Rosa Luxemburg de Jean Paul Riopelle colorés en blanc, brun, bleu et gris; et, au bas de l’anneau extérieur, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
• b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie d’Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, l’inscription « 2023 » centrée sur la partie supérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » sur l’anneau extérieur, à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et, au bas de l’anneau extérieur, les inscriptions « 1952 » et « 2022 » séparées par quatre points disposés en forme de losange,
  • (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie supérieure de l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; les inscriptions « 2 DOLLARS » et « CANADA » du côté gauche de l’anneau extérieur; l’inscription « RIOPELLE » en dessous de laquelle se trouve l’inscription « 100 », du côté droit de l’anneau extérieur; sur la partie centrale de la pièce, des éléments du 29^e panneau de L’Hommage à Rosa Luxemburg de Jean Paul Riopelle; et, au bas de l’anneau extérieur, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ pour souligner le 100^e anniversaire de naissance de Jean Paul Riopelle. Les deux pièces de 2 $ ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

Jean Paul Riopelle était l’un des plus importants artistes canadiens de renom du XX^e siècle. Durant sa carrière de plusieurs décennies, les œuvres de M. Riopelle ont brillé lors d’expositions individuelles ou collectives et ont influencé ou participé à d’importants courants artistiques du XX^e siècle. Ce grand artiste a été honoré et a reçu de nombreux éloges, en plus d’être nommé Compagnon de l’Ordre du Canada et Grand officier de l’Ordre national du Québec.

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune des personnes habitant le Canada, ainsi que les valeurs et la culture qu’elles partagent. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent les personnes habitant le Canada face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.

Le 6 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que les futures pièces de circulation canadiennes arboreront l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III. Comme les pièces de circulation commémoratives décrites dans le présent décret seront émises avant que les pièces arborant la nouvelle effigie de Sa Majesté le roi Charles III entrent en circulation, leur avers présentera une version modifiée de l’effigie de la reine Elizabeth II selon Susanna Blunt, telle qu’elle est décrite ci-dessous.

Objectif

L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ en l’honneur du 100^e anniversaire de naissance de Jean Paul Riopelle. Les motifs lui rendent hommage en tant qu’un des artistes canadiens les plus célèbres et influents du XX^e siècle. Ces pièces souligneront l’importance et l’influence de M. Riopelle et de son œuvre comme ambassadeurs de l’art et de la culture du Canada et du Québec, au pays comme partout dans le monde.

Le motif recommandé pour l’avers de ces pièces a été adapté en commémoration du décès de la reine Elizabeth II. Les modifications apportées à l’avers indiquent que les pièces en question ont été frappées après la fin du règne de la Reine, mais avant le début de la production des pièces qui porteront le nouvel avers arborant l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III.

Description

Les deux pièces de 2 $ ont le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif présente une adaptation du 29^e panneau de L’Hommage à Rosa Luxemburg. L’inscription « RIOPELLE 100 » apparaît également sur la pièce pour rappeler l’anniversaire qui est souligné.

Les motifs à l’avers de ces pièces sont des adaptations de l’effigie de la reine Elizabeth II, selon Susanna Blunt, pour rendre hommage à la Reine et à son legs. Ces adaptations comprennent l’ajout des années marquant le début et la fin de son règne, soit « 1952 » et « 2022 », ainsi que de quatre perles qui forment un losange afin de représenter les quatre effigies de la reine Elizabeth II qui ont orné les pièces de circulation canadiennes.

Élaboration de la réglementation

Consultation

La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2023 de la Monnaie a commencé au début de 2022.

Une étude de marché quantitative a été menée du 15 août au 6 septembre 2022 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 324 répondants âgés de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 96 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les descendants de M. Riopelle, de même que des personnes et des organismes qui sont touchés par la commémoration de la vie et de l’œuvre de M. Riopelle (ou qui s’y intéressent). Ils ont également consulté les agences et ministères concernés du gouvernement du Canada. Tous ont indiqué leur soutien au motif qui ornera le revers des pièces, et aucune préoccupation n’a été soulevée concernant les modifications apportées au motif de l’avers.

Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces jouent le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Le présent décret ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagera certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour les Canadiens, les entreprises ou d’autres intervenants. Ces coûts seront gérés dans le cadre du budget de la Monnaie.

Ces pièces sensibiliseront la population à l’importance de la portée mondiale de l’art et de la culture du Québec et du Canada.

Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration fédéraux. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a aucune conséquence connexe sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de l’histoire commune des Canadiens et Canadiennes. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation de ce décret, la Monnaie procédera à la fabrication des pièces et les mettra en circulation. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
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