Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Elsie MacGill) : DORS/2023-132

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14

Enregistrement
DORS/2023-132 Le 19 juin 2023

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Elsie MacGill)

C.P. 2023-579 Le 16 juin 2023

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie d’Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, l’inscription « 2023 » au-dessus de l’effigie, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, les inscriptions « 1952 » et « 2022 » séparées par quatre points disposés en forme de losange sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
  • (ii) au revers sont gravés, sur un arrière-plan de ciel nuageux, au centre de la partie supérieure de la pièce, l’inscription « CANADA »; sous cette inscription, le Maple Leaf Trainer II; sous l’aéronef, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et figurant dans un cercle; sous cette marque de sécurité, à la gauche, un Hawker Hurricane vert, havane, bleu et blanc portant des marques rouge et bleue, superposé à un motif de hachures; sous celui-ci, à la droite, l’inscription « ELSIE MACGILL »; à la droite de celle-ci, une représentation d’Elsie MacGill tenant deux séries de plans; sous les plans, les initiales de l’artiste « CW », et l’inscription « DOLLAR » au centre de la partie inférieure de la pièce;
• b) une pièce de un dollar sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie d’Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, l’inscription « 2023 » au-dessus de l’effigie, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, les inscriptions « 1952 » et « 2022 » séparées par quatre points disposés en forme de losange sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
  • (ii) au revers sont gravés, sur un arrière-plan de ciel nuageux, au centre de la partie supérieure de la pièce, l’inscription « CANADA »; sous cette inscription, le Maple Leaf Trainer II; sous l’aéronef, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et figurant dans un cercle; sous cette marque de sécurité, à la gauche, un Hawker Hurricane; sous celui-ci, à la droite, l’inscription « ELSIE MACGILL »; à la droite de celle-ci, une représentation d’Elsie MacGill tenant deux séries de plans; sous les plans, les initiales de l’artiste « CW », et l’inscription « DOLLAR » au centre de la partie inférieure de la pièce.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ rendant hommage à la vie et aux réalisations d’Elsie MacGill. Les deux pièces de 1 $ ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

Elsie MacGill (1905-1980) était une ingénieure très accomplie et une défenseure d’influence des droits des femmes. Sa formation et ses premières années de carrière ont été marquées par de nombreuses premières tant pendant sa formation que sur le plan professionnel. Durant la Seconde Guerre mondiale, elle est devenue ingénieure en chef à la Canadian Car and Foundry, à Fort William, en Ontario (Thunder Bay). Après la guerre, elle a poursuivi sa carrière en aéronautique, mais se dévouera de plus en plus à son engagement d’une vie : elle agira à titre de défenseure des droits des femmes et deviendra commissaire à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada.

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune des personnes habitant le Canada, ainsi que les valeurs et la culture qu’elles partagent. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent les personnes habitant le Canada face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.

Le 6 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que les futures pièces de circulation canadiennes arboreront l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III. Comme les pièces de circulation commémoratives décrites dans le présent décret seront émises avant que les pièces arborant la nouvelle effigie de Sa Majesté le roi Charles III entrent en circulation, leur avers présentera une version modifiée de l’effigie de la reine Elizabeth II selon Susanna Blunt, telle qu’elle est décrite ci-dessous.

Objectif

L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ en l’honneur de la vie et des accomplissements d’Elsie MacGill. Les pièces ont pour but de célébrer la vie et les accomplissements de cette Canadienne exceptionnelle et sensibiliseraient la population canadienne à l’importance historique des réalisations d’Elsie MacGill comme source de fierté et d’identité nationales.

Le motif recommandé pour l’avers de ces pièces a été adapté en commémoration du décès de la reine Elizabeth II. Les modifications apportées à l’avers indiquent que les pièces en question ont été frappées après la fin du règne de la Reine, mais avant le début de la production des pièces qui porteront le nouvel avers arborant l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III.

Description

Les deux pièces de 1 $ ont le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif montre Elsie MacGill tenant des plans sous un Maple Leaf Trainer II, l’avion qu’elle a conçu, ainsi qu’une image d’un Hawker Hurricane, l’appareil auquel elle est associée à la suite de son emploi à la Canadian Car and Foundry. Son nom, « ELSIE MACGILL », apparaît également sur la pièce.

Les motifs à l’avers de ces pièces sont des adaptations de l’effigie de la reine Elizabeth II, selon Susanna Blunt, pour rendre hommage à la Reine et à son legs. Ces adaptations comprennent l’ajout des années marquant le début et la fin de son règne, soit « 1952 » et « 2022 », ainsi que de quatre perles qui forment un losange afin de représenter les quatre effigies de la reine Elizabeth II qui ont orné les pièces de circulation canadiennes.

Élaboration de la réglementation

Consultation

La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2023 de la Monnaie a commencé au début de 2022.

Une étude de marché quantitative a été menée du 15 août au 6 septembre 2022 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 324 répondants âgés de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 95 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les descendants de M^me MacGill, de même que des experts en la matière, des organisations professionnelles et des organismes qui sont touchés par la commémoration de la vie de M^me MacGill (ou qui s’y intéressent). Ils ont également consulté les ministères et agences concernés du gouvernement du Canada. Tous ont indiqué leur soutien au motif qui ornera le revers des pièces, et aucune préoccupation n’a été soulevée concernant les modifications apportées au motif de l’avers.

Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Le présent décret ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagera certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres intervenants. Ces coûts seront gérés dans le cadre du budget de la Monnaie.

Les pièces permettront à la population de mieux connaître cette importante innovatrice et pionnière en matière d’égalité des genres, tout en présentant et soulignant les réalisations de cette Canadienne exceptionnelle.

Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration fédéraux. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.

Lentille des petites entreprises

Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts de conformité aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Règle du « un pour un »

Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de l’histoire commune des Canadiens et Canadiennes. Ces pièces rendent non seulement hommage à une Canadienne brillante et avant-gardiste, mais aussi à une pionnière ayant consacré une grande partie de sa vie et de son temps à la lutte pour les droits des femmes. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation de ce décret, la Monnaie procédera à la fabrication des pièces et les mettra en circulation. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
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