Arrêté 2023-87-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-144
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14
Enregistrement
DORS/2023-144 Le 22 juin 2023
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 20 juin 2023
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2023-87-07-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 99-93-4 N
- 24245-27-0 N
- 52733-65-0 N-P
- 99493-52-4 N-P
- 179240-12-1 N-P
- 268557-29-5 N-P
- 1548594-88-2 N-P
- 1642807-22-4 N-P
- 2807483-14-1 N-P
| 19660-8 N-P | Amidon, polymérisé avec un acide alc-2-énoïque, sel de métal |
|---|---|
| 19661-9 N-P | 2-Méthylprop-2-énoate de 1,1-diméthylalkyle, polymérisé avec de l’acétate de 4-alcénylphényle et du 2-méthylprop-2-énoate de phénylméthyle, amorcé avec du 2,2-diméthylpropaneperoxoate de tert-butyle, hydrolysé |
| 19662-0 N-P | Prop-2-énoate d’homomonocycle, polymérisé avec de l’acétate de 4-éthénylphényle, amorcé avec un propane d’alkyle substitué par un radical 2,2-diméthylé, hydrolysé |
| 19663-1 N | Acétate de 4-éthénylphénol, homopolymérisé, amorcé avec du poly[2,4-diméthylpentane substitué] substitué, hydrolysé, carbonates de tert-butyle |
| 19664-2 N | Acides gras de tallöl, produits de la réaction avec un polymère d’acide carbomonocycledicarboxylique et de poly(alcane-1,2-diyl)polyamine et un 2-(cinnamyloxy)-6-(hydroxyméthyl)tétrahydro-2H-hétéromonocycle-triol |
| 19665-3 N | α, α’, α’’-Propane-1,2,3-triyltris[ω-(2-hydroxy-3-mercaptopropoxy)poly[oxy(alkylalkanediyle)] |
| 19666-4 N-P | Acide prop-2-énoïque, polymérisé avec un alc-2-énoate d’alkyle et du styrène, composé avec du 2-(diméthylamino)éthanol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-145, Arrêté 2023-112-07-01 modifiant la Liste intérieure.