La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 15 : Index
Le 19 juillet 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Application de l’article 14 de la Loi sur la citoyenneté — Arrêté prolongeant l’
Citoyenneté (Loi sur la)
TR/2023-24
19/07/23 - Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
Grains du Canada (Loi sur les)
DORS/2023-159
30/06/23 - Marchandises de la Russie — Décret de remise visant certaines
Tarif des douanes
DORS/2023-160
07/07/23
nouveau - Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-158
29/06/23