La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 19 : Index
Le 13 septembre 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et
technologies à double usage exportées vers certaines
destinations — Arrêté modifiant la
Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
DORS/2023-188
01/09/23 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-185
22/08/23 - Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-186
24/08/23 - Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-187
31/08/23 - « Semaine de prévention des incendies » — Proclamation désignant la
Autorité autre que statutaire
TR/2023-56
13/09/23
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