Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Sagamok Anishnawbek) : DORS/2023-288

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 1

Enregistrement
DORS/2023-288 Le 22 décembre 2023

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de Sagamok Anishnawbek a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 10 octobre 2023, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Sagamok Anishnawbek), ci-après.

Gatineau, le 20 décembre 2023

La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Sagamok Anishnawbek)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de Sagamok Anishnawbek est fixée au 9 août 2024.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-287, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Sagamok Anishnawbek).