La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 1 : Index

Le 3 janvier 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Application et l’exemption (Loi sur les nouvelles en ligne) — Règlement sur l’
  Nouvelles en ligne (Loi sur les)
  DORS/2023-276
  15/12/23
  nouveau
• Égalité réelle entre les langues officielles du Canada — Décret fixant au 1^er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de l’article 23 de la Loi visant l’
  Égalité réelle entre les langues officielles du Canada (Loi visant l’)
  TR/2024-2
  03/01/24
• Élection du conseil de bandes indiennes (Sagamok Anishnawbek) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-287
  22/12/23
• Élections au sein de premières nations (Sagamok Anishnawbek) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2023-288
  22/12/23
• Immigration et la protection des réfugiés (Programme des prêts aux immigrants) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2023-279
  19/12/23
• Instruments médicaux (instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2023-277
  19/12/23
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre visé par ce terme dans la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et chargeant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral — Décret désignant le
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Loi sur la)
  Relations de travail dans le secteur public fédéral (Loi sur les)
  TR/2024-1
  03/01/24
  nouveau
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-282
  20/12/23
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-283
  20/12/23
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-284
  20/12/23
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-285
  20/12/23
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique) — Arrêté modifiant l’arrêté sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2023-278
  19/12/23
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-286
  20/12/23
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-281
  20/12/23
• Sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Développement commercial et industriel des premières nations (Loi sur le)
  DORS/2023-280
  19/12/23
  nouveau
• Système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2023-240
  11/09/23
  erratum