Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-36

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 6

Enregistrement
DORS/2024-36 Le 27 février 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que, en application du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure référence c,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 22 février 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence c est modifiée par radiation de ce qui suit :

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-38, Arrêté 2024-112-02-01 modifiant la Liste intérieure.