La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 6 : Index

Le 13 mars 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’assurer et de contrôler l’application — Règlement modifiant certains règlements dont l’
  Douanes (Loi sur les)
  Tarif des douanes
  DORS/2024-41
  01/03/24
• Décret fixant au 13 mai 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021 et de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2024-13
  13/03/24
• Garanties financières (moyens électroniques) — Règlement sur les
  Douanes (Loi sur les)
  DORS/2024-42
  01/03/24
  nouveau
• Grains du Canada — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2024-43
  01/03/24
• Immigration et la protection des réfugiés (autorisation de voyage électronique) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-34
  26/02/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-36
  27/02/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-37
  27/02/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-112-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-38
  27/02/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-32
  21/02/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-39
  29/02/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-40
  29/02/24
• Montants du rajustement de certains frais d’insertion dans la Gazette du Canada pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021 — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-14
  13/03/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-35
  27/02/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-33
  23/02/24