Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée : DORS/2024-112

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 14

Erratum
DORS/2024-112

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Avis est par les présentes donné que le décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 158, n^o 13, en date du mercredi 19 juin 2024, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 2023

Sous l’article 2, retrancher :

Autres marchandises et technologies stratégiques (toutes destinations autres que les États-Unis)

(1) Pour l’application du présent article, développement, ensembles électroniques, logiciel, production, technologie, transistor à effet de champ à grille environnante (Gate-All-Around) ( GAAFET ) et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide.

Remplacer par :

Autres marchandises et technologies stratégiques (toutes destinations autres que les États-Unis)

5506 (1) Pour l’application du présent article, développement, ensembles électroniques, logiciel, production, technologie, transistor à effet de champ à grille environnante (Gate-All-Around) ( GAAFET ) et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide.