La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 14 : Index
Le 3 juillet 2024
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
DORS/2024-146
21/06/24 - Aliments du bétail — Règlement de 2024 sur les
Aliments du bétail (Loi relative aux)
Santé des animaux (Loi sur la)
Aliments et drogues (Loi sur les)
DORS/2024-132
17/06/24
nouveau - Aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (rappels, licences d’établissement et analyses du produit fini) — Règlement modifiant le Règlement sur les
Aliments et drogues (Loi sur les)
DORS/2024-136
17/06/24 - Apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
DORS/2024-137
17/06/24 - Décret fixant au 11 juillet 2024 la date d’entrée en vigueur de
certaines dispositions de la Loi modifiant certaines lois relatives
aux institutions financières
Institutions financières (Loi modifiant certaines lois relatives aux)
TR/2024-30
03/07/24
nouveau - Décret fixant au 1er septembre 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant certaines lois et
d’autres textes en conséquence (armes à feu)
Lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (Loi modifiant certaines)
TR/2024-27
03/07/24 - Décret fixant au 1er septembre 2024 la date d’entrée en vigueur des articles 21.2, 26 et 45 de la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)
Lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (Loi modifiant certaines)
TR/2024-28
03/07/24 - Décret fixant au 2 juillet 2024 la date d’entrée en vigueur de la Loi portant sur un conseil national de réconciliation
Conseil national de réconciliation (Loi portant sur un)
TR/2024-31
03/07/24 - Décret fixant au 3 septembre 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur
Investissement Canada
Investissement Canada (Loi modifiant la Loi sur)
TR/2024-32
03/07/24
nouveau - Décret fixant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 53(1) de la
Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Croissance dans le secteur agricole (Loi sur la)
TR/2024-26
03/07/24
nouveau - Droits relatifs à la Loi sur les eaux navigables canadiennes — Règlement sur les
Eaux navigables canadiennes (Loi sur les)
DORS/2024-148
21/06/24
nouveau - Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
Pêches (Loi sur les)
DORS/2024-145
21/06/24 - Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
Pêches (Loi sur les)
DORS/2024-149
21/06/24 - Espèces en péril — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
Espèces en péril (Loi sur les)
DORS/2024-135
17/06/24 - Formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement de 2023 sur les
Banques (Loi sur les)
DORS/2024-150
21/06/24
nouveau - Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
une
Code criminel
DORS/2024-139
18/06/24 - Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
une
Code criminel
DORS/2024-140
18/06/24 - Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant la
Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
DORS/2024-112
31/05/24
erratum - Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement
modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2024-144
20/06/24 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2024-130
12/06/24 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2024-131
13/06/24 - Mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2024-153
24/06/24 - Modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu
de la Loi sur les Nations Unies — Règlement correctif visant la
Nations Unies (Loi sur les)
DORS/2024-138
17/06/24 - Obligation de se présenter à un bureau de douane — Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l’
Douanes (Loi sur les)
DORS/2024-147
21/06/24 - Pêche sportive de la Colombie-Britannique — Règlement modifiant
le Règlement de 1996 de
Pêches (Loi sur les)
DORS/2024-134
17/06/24 - Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile voulant que chacune des entités inscrites
figurant à l’annexe 1 ci-jointe reste inscrite sur la liste et que
l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 n’y soit plus inscrite — Décret acceptant la
Code criminel
TR/2024-29
03/07/24 - Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2024-141
19/06/24 - Redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc
au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2024-143
20/06/24 - Redevances à payer pour la recherche, le développement des
marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2024-142
19/06/24 - Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité
ferroviaire — Règlement modifiant le Règlement sur les
Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
DORS/2024-152
21/06/24 - Système de gestion de la sécurité maritime — Règlement sur le
Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
DORS/2024-133
17/06/24
nouveau - TPS/TVH — Règlement no 13 modifiant divers règlements relatifs
à la
Taxe d’accise (Loi sur la)
DORS/2024-151
21/06/24