La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 18 : Index

Le 28 août 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-170
  16/08/24
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-167
  08/08/24
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-168
  08/08/24
• Prix à payer à l’égard du cannabis — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Cannabis (Loi sur le)
  TR/2024-38
  28/08/24
• Thérapies de remplacement de la nicotine — Arrêté sur les règles supplémentaires visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2024-169
  15/08/24
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