Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2024-222

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 25

Enregistrement
DORS/2024-222 Le 12 novembre 2024

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 11^{référence d} de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Ottawa, le 6 novembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Modification

1 Le tableau de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada ^{référence 1} est modifié par adjonction, après l’article 9, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Catégorie de produits	Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%)
10	Poitrine désossée avec pilons d’ailes	350

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

La présente modification vise à ajouter un article à la liste de catégorie de produits et de coefficients dans le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada.