La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 25 : Index

Le 4 décembre 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada — Règlement sur l’
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi sur la)
  Parcs nationaux du Canada (Loi sur les)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2024-230
  22/11/24
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-221
  12/11/24
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 263, 266 et 267 de la Loi n^o 2 sur le plan d’action économique de 2013
  Plan d’action économique de 2013 (Loi n^o 2 sur le)
  TR/2024-60
  04/12/24
  nouveau
• Délégation de Randy Paul Andrew Boissonnault et déléguant Ginette Petitpas Taylor, ministre d’État (Langues officielles) devant porter le titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, auprès du ministre du Patrimoine canadien afin de lui prêter son concours — Décret mettant fin à la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2024-59
  04/12/24
  nouveau
• Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté correctif visant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2024-226
  21/11/24
• Élections au sein de premières nations — Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2024-225
  21/11/24
• Gestion financière des premières nations — Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-227
  21/11/24
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-228
  21/11/24
• Île de Sable — Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur l’
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2024-232
  22/11/24
• Impôt sur le revenu (modifications techniques) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2024-231
  22/11/24
• Indemnisation en cas de destruction d’animaux — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Santé des animaux (Loi sur la)
  DORS/2024-224
  12/11/24
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-222
  12/11/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-223
  12/11/24
• Réserves d’espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
  DORS/2024-229
  22/11/24