Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations : DORS/2024-227

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 25

Enregistrement
DORS/2024-227 Le 21 novembre 2024

LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS

Attendu que, en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, le conseil de chaque bande visée dans l’arrêté ci-après a demandé que le nom de sa bande figurant à l’annexe de cette loi soit changé,

À ces causes, en vertu du paragraphe 2(3)référence b de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, le ministre des Relations Couronne-Autochtones prend l’Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ci-après.

Gatineau, le 19 novembre 2024

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones
Gary Anandasangaree

Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Modifications

1 La mention « Première Nation Cowichan Tribes » figurant à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, est remplacée par ce qui suit :

2 La mention « Gouvernement de la Première Nation Hagwilget » figurant à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

3 La mention « Première Nation de Lake Cowichan » figurant à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l’ordre alphabétique :

4 La mention « Première nation Leq’á:mel » figurant à l’annexe de la version française de la même loi est remplacée par ce qui suit :

5 La mention « Nation crie Muskeg Lake » figurant à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

6 La mention « Pic Mobert » figurant à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l’ordre alphabétique :

7 La mention « Bande indienne Tobacco Plains » figurant à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l’ordre alphabétique :

8 La mention « Première Nation Tsartlip » figurant à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l’ordre alphabétique :

9 La mention « Zagime Anishinabek » figurant à l’annexe de la version française de la même loi est remplacée par ce qui suit :

Entrée en vigueur

10 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-225, Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations.