Arrêté correctif visant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes : DORS/2024-226

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 25

Enregistrement
DORS/2024-226 Le 21 novembre 2024

LOI SUR LES INDIENS

En vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens ^{référence a}, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté correctif visant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes, ci-après.

Gatineau, le 18 novembre 2024

La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu

Arrêté correctif visant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

Modifications

1 L’article 11 de la partie I de l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes ^{référence 1} est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
11	Bonaparte First Nation

2 L’article 34 de la partie I de l’annexe I du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
34	Hagwilget Village Council

3 L’article 72 de la partie I de l’annexe I du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
72	Sq’éwlets

4 L’article 25 de la partie IV de l’annexe I du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
25	Northlands Denesuline First Nation

5 L’article 61 de la partie V de l’annexe I du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
61	Washagamis Bay

6 L’article 4 de la partie I de l’annexe II du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
4	Kitasoo Xai’xais Nation

Entrée en vigueur

7 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-225, Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations.