Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Animakee Wa Zhing #37) : DORS/2024-294
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 2
Enregistrement
DORS/2024-294 Le 27 décembre 2024
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil d’Animakee Wa Zhing #37 a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 1er décembre 2024, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Animakee Wa Zhing #37), ci-après.
Gatineau, le 23 décembre 2024
La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Animakee Wa Zhing #37)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 91 Animakee Wa Zhing #37
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil d’Animakee Wa Zhing #37 est fixée au 20 avril 2025.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-293, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Animakee Wa Zhing #37).