La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 2 : Index

Le 15 janvier 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Animakee Wa Zhing #37) — Arrêté modifiant l’
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2024-293
  27/12/24
• Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Filomena Tassi et déléguant l’honorable Ruby Sahota auprès du ministre de l’Industrie
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-7
  15/01/25
  nouveau
• Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Ginette Petitpas Taylor et déléguant l’honorable Rachel Bendayan auprès de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-8
  15/01/25
  nouveau
• Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Steven Garrett MacKinnon et déléguant l’honorable Joanne Thompson auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-6
  15/01/25
  nouveau
• Élections au sein de premières nations (Animakee Wa Zhing #37) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2024-294
  27/12/24
• Emploi dans la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  DORS/2024-295
  30/12/24
• Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-289
  24/12/24
• Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
  Autorité autre que statutaire
  TR/2025-10
  06/01/25
  nouveau
• Proclamation prorogeant le Parlement au 24 mars 2025
  Autorité autre que statutaire
  TR/2025-9
  06/01/25
  nouveau
• Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-292
  24/12/24
• Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-288
  24/12/24
• Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-290
  24/12/24
• Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-291
  24/12/24
• Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement et l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Règlement modifiant le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-287
  24/12/24