Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2025-10

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 2

Enregistrement
TR/2025-10 Le 6 janvier 2025

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

(Publiée en édition spéciale le 6 janvier 2025)