Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2025-10
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 2
Enregistrement
TR/2025-10 Le 6 janvier 2025
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
(Publiée en édition spéciale le 6 janvier 2025)