Proclamation prorogeant le Parlement au 24 mars 2025 : TR/2025-9

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 2

Enregistrement
TR/2025-9 Le 6 janvier 2025

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation prorogeant le Parlement au 24 mars 2025

(Publiée en édition spéciale le 6 janvier 2025)