INDEX

Vol. 147, no 25 — Le 22 juin 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Ledwell, Andrew)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations de la vaillance militaire et Décorations pour service méritoire