La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 11 : Index
Le 17 mars 2012
AVIS DIVERS
- Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
- Eastern Ontario Manufacturers Network, abandon de charte
- Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif référence *
- Hanover Insurance Company (The), libération d’actif référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Condition ministérielle no 16683
- Permis no 4543-2-06707
- Permis no 4543-2-06710
- Permis no 4543-2-06715
- Permis no 4543-2-06716
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
2012-131, 2012-132, 2012-135, 2012-136 et 2012-142
Politique réglementaire
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Délivrance de permis d’exploration
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
- Silicate de potassium solide — Décision
- Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Expiration de l’ordonnance
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d’électeurs
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Ressources naturelles, min. des
Loi sur les explosifs