La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 18 : Index
Le 5 mai 2012
AVIS DIVERS
- Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social
- Canadian Glass Association, changement de lieu du siège social
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
- Casting Nets Compassionate Ministry, changement de lieu du siège social
- Chisholm, Township of, pont au-dessus de la rivière Wasi (Ont.)
- ElderDog Canada Inc., changement de lieu du siège social
- Icarom Public Limited Company, libération d’actif référence *
- Mentor Partnership Inc., abandon de charte
- Pentecostal Church of God International Movement Canada, changement de lieu du siège social
- Polonia Corporation – Brampton (The), changement de lieu du siège social
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation
- Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Natashquan (Qué.)
- VARTANA, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Avis de désignation signifié à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certains éviers en acier inoxydable — Décisions
- Certains silicates de potassium solides — Décisions
- Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
- 2012-233, 2012-234, 2012-236, 2012-238, 2012-239, 2012-241 à 2012-245 et 2012-247
- Demandes de la partie 1
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
- Transformateurs à liquide diélectrique — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances