La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 22 : Index
Le 2 juin 2012
AVIS DIVERS
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque référence *
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère référence *
- BC Educational Support Foundation, abandon de charte
- Canadian Institute of Certified Administrative Managers, abandon de charte
- Citerne de vie (La), abandon de charte
- Snow Island Salmon Inc., installation d’aquaculture de poissons dans la baie Spry (N.-É.)
- Therrien, Yves, parcours de ski nautique dans le lac Lesage (Qc)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant certaines substances contenant du cobalt
- Permis no 4543-2-04390
- Permis no 4543-2-06724
- Permis no 4543-2-06731
- Permis no 4543-2-06732
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Industrie, min. de l’
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
- Assurance Financière CT (L’) — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner
- Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Tremblay, Miguel)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Secrétariat de l’ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien
Loi sur Investissement Canada
Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)