La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 33 : Index
Le 18 août 2012
AVIS DIVERS
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle référence *
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle référence *
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle référence *
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle référence *
- Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif référence *
- Fondation Horizons Renaissance Inc. (La), abandon de charte
- Héritage Hudson, abandon de charte
- Horizons Renaissance Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
- Centre de recherches pour le développement international
- Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2012-009 — Appels
- Communication, détection et fibres optiques — Enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
- Tubes en acier pour pilotis — Ouverture d’enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés