La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 45 : Index
Le 10 novembre 2012
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-66-09-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Secrétariat de l’ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Préparation alimentaire et équipement de service — Enquête
- Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Avis
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation