La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 48 : Index
Le 30 novembre 2013
AVIS DIVERS
Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle référence *
CMFG Life Insurance Company, libération d’actif référence *
Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation
Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 17312
Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 2013 sur l’accord fiscal Canada-Hong Kong, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Pologne, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Serbie et Loi de 2013 pour la mise en œuvre de conventions fiscales
Entrée en vigueur d’instruments
Industrie, min. de l’
Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Assurances Ironshore (Les) — Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains tubes en cuivre — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Bulletin d’information
Décisions
2013-616, 2013-619 et 2013-622 à 2013-625
Tribunal canadien du commerce extérieur
Études spéciales et analyses (pas R et D) — Rejet
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Règlement d’exemption (produits de consommation)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations
Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations
Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)
Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons