La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 49 : Index
Le 7 décembre 2013
AVIS DIVERS
- Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution référence *
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle référence *
- CMFG Life Insurance Company, libération d’actif référence *
- Commission d’examen de la Nouvelle-Écosse, décret et règles de procédure
- Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada, changement de lieu du siège social
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes référence *
- Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation référence *
- United Overseas Bank Limited, succursale de Vancouver, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 31 octobre 2013
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’organismes vivants — espèce Nitrococcus 16972-7 et espèce Nitrosococcus 16971-6 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant — souche de Pseudomonas fluorescens (P. fluorescens) ATCC 13525 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — Nitrobacter winogradskyi ATCC 25391, espèce Nitrobacter 18132-6, espèce Nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, espèce Nitrosomonas 16968-3, espèce Nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, espèce Rhodopseudomonas 18136-1 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Office national de l’énergie
Teck Metals Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée