La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 7 : Index

Le 14 février 2015

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• PACIFIC LIFE RE LIMITED^{référence *}

Déménagement du siège social et des bureaux aux fins de signification des avis d’exécution

• Banque Amex du Canada

Lettres patentes de prorogation

• Compagnie de Fiducie Peoples^{référence *}

Libération d’actif

• Société d’Assurance TIG^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Avis d’instructions ministérielles concernant le système Entrée express

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 15024
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable des organismes vivants — espèce Nitrococcus souche 16972-7 et espèce Nitrosococcus souche 16971-6 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant — Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 (P. fluorescens) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-15 — Publication des documents CNR-222, CNR-123, CNR-210 (première rectification), CBD-01, CPC-4-1-01, CPC-2-1-11 et CPC-2-1-28

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du chicot févier, dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

• Appel d’offres n^o NL13-01 (tel qu’il est modifié)
• Appel d’offres n^o NL13-02 (tel qu’il est modifié)
• Appel d’offres n^o NL14-01

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Modules et laminés photovoltaïques

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ordonnances

• Textiles et vêtements
• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Poivrons de serre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées