La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 1 : Index

Le 2 janvier 2016

Avis divers

Avis d'intention

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-13-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant les hydrofluorocarbures en vrac

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-021

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Résidence du gouverneur général

• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L')