La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 8 : Index

Le 20 février 2016

Avis divers

Dépôt de plans

• City of Calgary, Transportation Infrastructure (The)

Libération d'actif

• Assurance Standard Life limitée^{référence *}
• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE
• Phoenix Life Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Loi sur les pêches

• Accord administratif entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées en Saskatchewan

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la noctuelle sombre des dunes, du chénopode glabre et de la souris des moissons de la sous-espèce dychei, dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-16 — Publication de la 2e édition du CNR-134

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-16 — Ordonnance concernant les droits d'utilisation du spectre servant aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Secrétariat de l'ALÉNA

Retrait de la demande de révision par un groupe spécial

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-024

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d'ajustement à l'inflation

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d'œuvres de son répertoire