La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 10 : Index
Le 5 mars 2016
Avis divers
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Dépôt de plans
Libération d'actif
- GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTEréférence *
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis concernant le projet de Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume
- Condition ministérielle no 13052
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *