La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 14 : Index

Le 2 avril 2016

Avis divers

Libération d'actif

• Groupama S.A.^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis au sujet de la disponibilité d'accords sur les avis d'événements environnementaux

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-026

Réexamen relatif à l'expiration des ordonnances

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Rejet

• Matériel et logiciel informatiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance (La)

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments