La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 22 : Index

Le 28 mai 2016

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification d'avis d'exécution

• Banque UBS (Canada)^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U.^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2016

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant le Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite et concernant le Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l'aluminium primaire
• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — Candida utilis souche ATCC 9950 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche ATCC 13867 de Pseudomonas sp. — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'Uréthane, NE CAS 51-79-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 2-(2-Aminoéthylamino)éthanol, NE CAS 111-41-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas  68 b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances crésol inscrites sur la Liste intérieure — le méthylphénol, NE CAS 1319-77-3 [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et le 2-méthylphénol, NE CAS 95-48-7, le 3-méthylphénol, NE CAS 108-39-4, et le 4-méthylphénol, NE CAS 106-44-5 [article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 16 amines aromatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 22 colorants avec solvant azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 33 colorants basiques azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 33 pigments monoazoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-004

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Arrêté visant l'habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

• Règlement de 2017 sur les cotisations des institutions financières

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports)

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2017

Environnement, min. de l'

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite