La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 23 : Index
Le 4 juin 2016
Avis divers
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de deux substances — l'Asphalte, NE CAS 8052-42-4, et le Bitume oxydé, NE CAS 64742-93-4 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de trois extraits aromatiques des produits de distillation — Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, NE CAS 64742-04-7; Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, NE CAS 64742-05-8; Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, NE CAS 64742-11-6 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
- Ameublement
- Équipement de transport et pièces de rechange
- Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *