La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 24 : Index
Le 11 juin 2016
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis concernant les hydrofluorocarbures en vrac
- Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable des goudrons de houille et de leurs distillats inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances (pétrolatum et cires) — le Pétrolatum, NE CAS 8009-03-8; le Gatsch (pétrole), NE CAS 64742-61-6; le Pétrolatum oxydé (pétrole), NE CAS 64743-01-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Possibilités de nominations
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Enquête
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Code criminel
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé