La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 40 : Index

Le 1 octobre 2016

Avis divers

Bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Natixis, succursale canadienne

Certificat de prorogation

• BNP Paribas (Canada)^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• Wilton Re (Canada) Limitee^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Bank of Communications Co., Ltd.^{référence *}

Libération d'actif

• Compagnie d'assurance-vie Principal

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2016

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour 89 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi sur la procréation assistée

• Avis aux parties intéressées — Intention d'élaborer des règlements en vertu de la Loi sur la procréation assistée

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Gros tubes de canalisation — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brown, Daniel Wade)
• Permission accordée (McCarron, Don)
• Permission accordée (Soonias, Elizabeth)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-013

Enquêtes

• Armement
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
• Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Justice, min. de la

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

• Règlement modifiant le Règlement sur la communication de renseignements pour l'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les forêts

• Règlement modifiant le Règlement de 1993 sur le bois

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds)