La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 47 : Index

Le 19 novembre 2016

Avis divers

XL Insurance Company SE

• Libération d'actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Radiation d'un parti politique enregistré
• Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 24 octobre 2016

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines barres d'armature pour béton — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil canadien des relations industrielles

Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l'artiste

• Demande de réexamen d'une ordonnance d'accréditation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Produits divers

Retrait

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion