La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 50 : Index

Le 10 décembre 2016

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• AWP Health & Life SA

Lettres patentes de fusion

• VersaBank et PWC Capital Inc.^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention afin d'informer les intervenants des prochaines consultations au sujet des changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances (trois sulfates d'alkyle et l'α-oléfinesulfonate) inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 14 N-phénylanilines substituées inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour 17 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières,Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Société d'assurance générale Northbridge — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Martinez, Nicolas)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Décrets

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-126 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l'égard de la construction et de l'exploitation du projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2017
• Ordonnance — Certificat d'utilité publique OC-63 à Enbridge Pipelines Inc. à l'égard du projet de construction et d'exploitation du projet de remplacement de la canalisation 3
• Ordonnance — Certificats d'utilité publique OC-060 et OC-061 à Northern Gateway Pipelines Inc. à l'égard du projet d'oléoduc Northern Gateway
• (i) Ordonnance — Certificat d'utilité publique OC-001-064; (ii) Ordonnance modificatrice AO-002-OC-49; (iii) Ordonnance modificatrice AO-003-OC-2 à Trans Mountain Pipeline ULC pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain [Publié en supplément]

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (énoncés, avis et homologations conditionnelles)