La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 1 : Index

Le 7 janvier 2017

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Nationale du Canada — Dispense

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Résidence du gouverneur général

• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire