La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 2 : Index

Le 14 janvier 2017

Avis divers

Dépôt de plans

• Affaires autochtones et du Nord Canada

Libération d'actif

• New India Assurance Company, Limited (The)

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques (Erratum)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire de 2017
• Avis d'intention concernant l'Avis de nouvelle activité n^o 13712a (modification à l'Avis de nouvelle activité n^o 13712)
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Accord de 2017 modifiant l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
• Date d'entrée en vigueur des modifications à l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• North Battleford Chamber of Commerce

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-021

Conclusions

• Plaques de plâtre

Dépôt de rapport

• Plaques de plâtre

Ouverture d'enquête

• Barres d'armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés