La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 9 : Index
Le 4 mars 2017
Avis divers
- Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)
- Certificat de prorogationréférence *
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada Atlantique »
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada Atlantique »
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifés intermédiaires du Canada Atlantique »
- Instructions ministérielles sur le traitement des demandes dans le cadre du projet pilote concernant l'immigration au Canada atlantique
- Conseil privé, Bureau du
- Possibilités de nominations
Environnement, min. de l'
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2017-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2017-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis aux parties intéressées — Publication d'un document de travail sur une Norme sur les carburants propres
- Avis de nouvelle activité no 18936
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de sept oxydes d'éthane-1,2-diol inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Loi sur la concurrence
- Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2017
- Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-004-17 — Publication du CNR-247, 2e édition
- Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-009-17 — Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licence relatives à des satellites
Justice, min. de la
- Loi sur l'abrogation des lois
- Liste des abrogations
Ressources naturelles, min. des
- Loi sur l'efficacité énergétique
- Avis d'intention visant à améliorer l'efficacité énergétique des appareils électroménagers et équipements au moyen de la modification 15 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Santé, min. de la
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt des demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
- Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
- Loi sur les mesures spéciales d'importation
- Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions
Commission de la fonction publique
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission et congé accordés (Snow, Mark Anthony)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
- Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
- Tenaska Power Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appels
- Avis n° HA-2016-025
- Décision
- Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques
- Enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
- Silicium métal
- Ouverture de réexamen intermédiaire
- Certaines pièces d'attache
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Environnement, min. de l'
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Santé, min. de la
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénuries de drogues et cessation de la vente de drogues)