La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 31 : Index

Le 5 août 2017

Avis divers

Caisse Centrale de Réassurance

• Libération d'actif^{référence *}

VSP Canada Assurance des soins de la vue

• Certificat de prorogation^{référence *}

102662 Canada inc.

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Chibougamau
• Chambre de commerce de Danville (La)

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Mudie, Pierre)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d'offres n^o NS17-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Combustible marin (énergie)
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquête

• Aérospatiale

Expiration des conclusions

• Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen

• Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Transformateurs à liquide diélectrique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}